Conditions générales de vente

 

 
 

Conditions Générales de Vente par Internet

 

 

Préambule : 

 

Ce site est édité par l’Association JARDINOT  Le Jardin du Cheminot  pour, entre autres activités, assurer la vente de fournitures. Toute personne qui accède à ce site s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation qui pourront, pour certaines activités, être complétées par des conditions particulières.

La validation d’un processus de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier celle de l’adhésion telle qu’elle est définie à l’article1.

 

Article 1 : Adhésion.

 

Conformément à ses statuts, toute personne souhaitant participer aux activités de l’Association doit adhérer à JARDINOT. Cette adhésion est concrétisée par le règlement d’une cotisation.

Une seule cotisation est demandée pour un couple vivant sous le même toit.

 

Article 2 : Prix.

 

2.1 - Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.

2.2 - Pour les ventes effectuées sur le site Web, JARDINOT s’engage à facturer ses fournitures au tarif en vigueur lors de la passation de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

Article 3: Commande et règlement.

 

La commande se fait en ligne, à l’aide d’un formulaire de commande via le site Internet de JARDINOT.

Deux  possibilités sont offertes pour le règlement :

3.1 - Règlement par carte bancaire (Transaction sécurisée par le Crédit Agricole), La commande est validée dès le paiement.

3.2 - Règlement par chèque : Imprimer le bon de commande, l’adresser par La Poste à JARDINOT – 9 Quai de Seine – 93584 SAINT OUEN CEDEX accompagné du chèque correspondant à cette commande, La commande est validée à réception du chèque.

 

Article 4 : Disponibilité.

 

 

Sous réserve de leur disponibilité et de conditions climatiques favorables. 

Apres validation de commande, JARDINOT s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.

Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec JARDINOT à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par JARDINOT.

 

Les commandes dont le paiement est validé avant 10h00 partent le jour même, après 10h00 le lendemain.

A partir du vendredi 10h00 et les veilles de jour fériés même heure, les commandes validées sont traitées puis envoyées le lundi ou le jour ouvré suivant le jour férié. (Sauf celles fournies par les sociétés Delbard ou Jardin Express : voir article livraison).

Les commandes payées par chèque sont considérées comme valides le jour de la réception du règlement.

Au delà de 30 jours les commandes dont le règlement n'a pas été reçu sont automatiquement annulées.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, JARDINOT contactera l’adhérent pour lui proposer un nouveau délai, un produit de substitution, ou une annulation de la commande de ce produit et son remboursement.

 

 

 

Article 5 : Sécurisation des données. 

 

Pour les transactions effectuées en ligne, JARDINOT utilise le protocole de paiement sécurisé par le système e-transactions du Crédit Agricole.

 

Article 6 : Livraison.

 

JARDINOT assure les livraisons en France métropolitaine exclusivement.

 

6.1 - Les fournitures sont expédiées depuis notre Centre de Répartition de Saint Ouen 93.

Exception faite des produits livrés directement par nos partenaires que sont les Sociétés Delbard et Jardin Express. 

6.2 - Adresse de livraison :

Les fournitures sont livrées à l’adresse de l’adhérent. Elles pourront être livrées à une adresse différente, l’adhérent devra le préciser sur le formulaire de commande en ligne.

6.3 - Frais de port :

Les frais de port seront facturés à leur coût réel et indiqués à l’adhérent lors de l’établissement  du formulaire de commande en ligne.

6.4 - Incidents de livraison :

Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur au moment de la livraison et être communiquée à JARDINOT dans les 8 jours qui suivent la réception de la livraison (avec les coordonnées de l’adhérent et le n° de la facture).

 

Article 7 : Service clientèle.

 

Pour toute information relative aux produits et services commercialisés, JARDINOT est à votre disposition.

Vous pouvez contacter le service clientèle de JARDINOT:

 

Par Courriel : centre.repartition@jardinot.fr

Par courrier : JARDINOT – 9 Quai de Seine – 93584 SAINT OUEN CEDEX

Par téléphone : 01 41 66 34 80

Par fax : 01 41 66 34 81